Le Parlement Européen (PE) est la voix des peuples de l'Union européenne (UE) dans le processus de décision communautaire. Il représente les 500 millions d'habitants des 27 Etats membres de
l'UE.
Il est composé de 785 eurodéputés qui sont élus tous les 5 ans par les citoyens de l'UE, dans chaque Etat membre. Plus l'Etat est peuplé, plus ses députés sont nombreux. C'est l'Allemagne qui en
compte le plus, avec 99, tandis que la France, à l'instar de la Grande-Bretagne et de l'Italie, détient 78 sièges. Malte dispose du plus petit nombre d'eurodéputés : 5.
Les dernières élections ont eu lieu en mai 2004, les prochaines se tiendront en juin 2009. A partir de la législature 2009-2014, le nombre de députés de chaque Etat membre sera modifié.
Ainsi, la France en comptera 74. Par ailleurs le nombre total sera revu à la baisse, passant à 750.
Le fonctionnement du PE est comparable à celui d'un parlement national. Cependant, les eurodéputés élisent en leur sein leur président -et les organes qui organisent le fonctionnement quotidien
et les activités du Parlement. Parmi eux, il faut en retenir deux :
• Le Bureau, composé du président et des 14 vice-présidents du Parlement qui dirigent l'institution.
• La Conférence des présidents, composée du président du Parlement et des présidents de ses 7 groupes politiques, qui fixent le programme de travail des parlementaires.
Les députés se répartissent entre 20 commissions parlementaires permanentes et spécialisées par sujets environnement, agriculture, finances, etc.). Celles-ci se réunissent à Bruxelles environ 4
jours par mois pour préparer les discussions et les votes qui auront lieu en sessions plénières. Les réunions des 785 eurodéputés ont lieu à la même fréquence, à Strasbourg ou à Bruxelles. En
plus d'être membre de commissions, les députés appartiennent quasiment tous à l'un des 7 groupes politiques du Parlement, qui ressemblent aux partis politiques nationaux. Les deux partis
majoritaires sont :
• Le Parti Populaire Européen (PPE), qui avec ses 286 membres, constitue l'aile centre-droite du Parlement,
• Le Parti des Socialistes Européens (PSE) qui, avec 217 membres, compte le plus de députés à la gauche de l'hémicycle.
Ils se réunissent à Bruxelles environ 3 jours par mois pour définir leurs positions sur les dossiers législatifs en cours. Ainsi, les députés se regroupent selon leurs secteurs d'intérêt dans les
commissions parlementaires et selon leurs affinités politiques au sein des groupes, pas selon leur nationalité.
Que fait le Parlement Européen ? Il élabore et adopte la législation de l'UE sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'UE. Au delà, il est consulté par le Conseil de l'UE sur certains sujets
comme la PAC (Politique Agricole Commune), par exemple. Pour les décisions importantes touchant à l'avenir de l'UE, le Parlement peut rejeter en bloc un acte voulu par le Conseil. C'est le
cas par exemple lors de la mise en place d'accords d'association avec des pays tiers ou de l'adhésion de nouveaux Etats membres. Le Parlement peut poser des questions à la Commission et au
Conseil, qui sont tenus d'y répondre, et créer des commissions d'enquête sur les sujets de son choix.
Le Parlement participe à l'élaboration et à l'adoption du budget, aux côtés de la Commission et du Conseil de l'UE. Il assure un contrôle démocratique sur la Commission et le Conseil de l'UE. Il
doit approuver non seulement le candidat à la présidence de la Commission européenne désigné par le Conseil de l'UE mais aussi l'ensemble des commissaires Européens choisis par les Etats membres.
Par un vote des deux tiers de ses membres, le Parlement peut renverser l'ensemble des commissaires, les forçant ainsi à la démission collective.
Publié dans : L'Europe et vous
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Par MouvementDemocrateViroflay
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Dimanche 5 avril 2009
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