En décembre dernier, pendant plus de 15 jours, du fait des grèves dans le RER A puis le RER B, le trafic a été fortement perturbé aux heures de pointe et nul en journée.


Et le service minimum dans tout ça ? On ne va pas encore nous raconter que c’est à cause de la crise financière ou du réchauffement climatique ?


Le secrétaire général de l’Elysée lui même, Claude Guéant, l’a reconnu le mardi 15 décembre 2009 : l’application de la loi sur le service minimum n’est pas « satisfaisante ». Une manière gentille d’avouer que ça ne marche pas.


De son côté, à la radio, Jean-Paul Huchon, le président socialiste de la région Ile-de-France, estimait quant à lui que la RATP avait les moyens de satisfaire les revendications des syndicats  : « Nous versons à la RATP chaque année une subvention de 3 milliards d’euros pour faire fonctionner l’ensemble du réseau de la RATP. Je pense qu’ils ont les moyens ». L’autre façon de résoudre les problèmes en ramenant tout à une question d’argent. En l’occurrence celui de nos impôts.


Franchement, il y a de quoi être exaspérés. La culture du résultat, ça n’est pas que pour les autres. Les promesses électorales,on les tient ou on démissionne.


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A quelques semaines de la parution du célèbre “classement de Shanghaï” des universités - qui, comme chaque année fera la une des gazettes, avec son cortège de commentaires éclairés de nos éditorialistes vedettes sur le déclin de notre système de recherche et d’enseignement supérieur - L’institut SCIMAGO publie un classement intéressant.


Il compare, sur la base d’indices bibliométriques, les quelques 2000 institutions ayant effectué plus de 100 publications indexées par la base de données 2007 de l’éditeur scientifique Elsevier. Ce classement SCIMAGO regroupe des organismes de recherche comme le CNRS, des universités, de gros laboratoires et des instituts privés.


Au classement SCIMAGO le CNRS est en première place mondiale, l’INSERM est 10eme, le CEA 54eme et l’université Pierre et Marie Curie 76eme, devant beaucoup d’universités américaines très prestigieuses.


Dans cette compétition ouverte, nos chercheurs, réputés “bien chauffés”, qui ont “vu de la lumière” en passant par là - à en croire les allusions de Valérie Pécresse, la « Ministre » de la Recherche de Nicolas Sarkozy - laissent très loin derrière les instituts privés qui devraient être notre idéal, puisque la première entreprise privée, IBM, se classe 375eme.


Depuis l’accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy, il est assez rare que la France se classe première en quoi que ce soit de positif, et l’on peut s’étonner que les habituelles trompettes d’auto-satisfaction de l’Elysée et de la direction du CNRS n’aient pas sonné pour saluer cette distinction. Quant à Valérie Pécresse, la « Ministre » de Nicolas Sarkozy, elle est vraisemblablement plus obnubilée par sa candidature aux élections régionales d’Ile-De-France que de l’avenir de la recherche française à laquelle l’on doit pourtant encore les fleurons de l’industrie et la place de la France dans le monde.


N’importe quelle institution recevant une telle distinction en aurait au moins fait la une de son site web. Mais non. Au CNRS, tout se passe comme si “l’excellence” du travail de 11700 chercheurs et 14400 techniciens et administratifs, fonctionnaires, sous-payés et déconsidérés par « nos gouvernants » actuels, comptait moins qu’une médaille olympique en canoë-kayak. Parions en revanche que les non-médailles du classement de Shanghaï seront largement relayées d’ici quelques jours. Vous comprenez, il faut bien manipuler l’opinion afin de faire lui faire avaler n’importe quoi.


Donc, avant d’être à nouveau victimes de la désinformation d’Etat, consultez les statistiques proposées par SCIMAGO sur le site http://www.scimagojr.com/ Vous y apprendrez qu’en 2007, la France se classe 6eme au nombre de publications. Qu’elle a peut être moins de publications que la Chine et le Japon mais qu’elles sont plus citées, signe que la course à la publication a moins touché notre pays que d’autres, rentrés plus tôt dans des logiques managériales de gestion de la recherche.


En affinant votre recherche sur le site, discipline par discipline, vous observerez que nous nous classons toujours entre la 6eme et la 4eme place pour tous les critères et toutes les disciplines, à l’exception des mathématiques qui font mieux et de l’économie/finance qui fait moins bien.


Enfin, en pondérant ces résultats par les budgets investis par les différents pays dans la recherche. La France, avec la 18eme place pour l’effort recherche, y gagnerait sans doute la palme du nombre de citations par euro investi. Si tel est le but, le gouvernement actuel, avec ses restrictions budgétaires plus ou moins habilement maquillées en augmentations, nous y aide chaque jour.


Voila, à laisser faire sans agir, quand la France ne sera plus que le « wagon restaurant » du train de l’économie mondiale, où viennent diner et boire les touristes étrangers, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Le 12 mai 2009, le parlement a définitivement voté une loi dite « de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », qui compte… 140 articles modifiant le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code civil, le Code de l’organisation judiciaire, le Code de l’environnement, le Code rural, le Code de l’urbanisme, le Code électoral…


C’est hier que la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a révélé, après l’avoir découvert dans une revue juridique, que ce texte avait supprimé la possibilité offerte aux tribunaux d’ordonner la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie, notamment les sectes.


Fort opportunément, cette suppression est intervenue à la veille d’un procès pour escroquerie en bande organisée visant l’Eglise de Scientologie, de sorte que les réquisitions de dissolution prises par le parquet dans ce dossier apparaissent désormais inopérantes…


Face au tollé suscité par cette affaire, le ministère de la Justice tente de se défendre en plaidant l’inattention et « l’erreur matérielle ».


Pourtant, les services du gouvernement ont eu moult occasions de se pencher sur ce texte, du dépôt de la proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann le 22 juillet 2008 aux multiples examens de celle-ci en commissions des lois et en séances publiques jusqu’en avril 2009.


Quant à la thèse du vice technique, elle est sérieusement sujette à caution au regard des déclarations conjointes de Jean-Luc Warsmann et du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. En effet, ces deux parlementaires revendiquent la suppression de cette peine complémentaire au nom de la « simplification du droit », Jean-Luc Warsmann allant jusqu’à affirmer faussement que la peine de dissolution ferait double emploi avec l’interdiction d’exercer certaines activités…


Surtout, force est de constater que la complexité du parcours législatif de cette disposition a permis de la faire adopter sans débat.


En plus d’être intégrée dans un texte fourre-tout et illisible (ce qui est un peu dommage pour une loi censée simplifier le droit…), cette dépénalisation a été rédigée et présentée de manière à la rendre totalement invisible aux personnes non informées.


En effet, c’est l’article 44 33° du texte initial qui prévoit : « les 4 premiers alinéas de l’article 313-9 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 313-1 à 313-3 et à l’article 313-6-1 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 9° de l’article 131-39 » ».


Si on ajoute que durant son parcours législatif, cette disposition a fait l’objet de 3 numérotations différentes (article 44 puis 58 et enfin 124 de la loi), on comprend comment elle a pu être votée en catimini.


Normalement, le rapport d’Etienne Blanc, député UMP chargé de détailler les mesures présentées dans le projet de texte, aurait dû permettre d’alerter sur cette disposition scandaleuse, mais il concoure en réalité à la dissimuler. En effet, évoquant la nécessaire adaptation du Code pénal, ce document se contente d’indiquer : « ces dispositions doivent être adaptées pour remplacer l’expression « Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de l’infraction de … et encourent les peines suivantes : 1° l’amende selon les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal ; 2° les peines complémentaires prévues par les x° et y° de l’article 131-39 du code pénal » par l’expression « Les personnes morales déclarées pénalement responsables de l’infraction de … encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du code pénal, les peines complémentaires prévues par les x° et y° de l’article 131-39 du code pénal ».


Ainsi, il était impossible, même pour un lecteur attentif, d’en déduire que l’alinéa de l’article 131-39 prévoyant la dissolution des personnes morales était supprimé, tant le X et le Y restent forcément abstraits…


Face à ce constat d’un processus parlementaire opportunément opacifié, le Syndicat de la magistrature s’interroge sur les motivations de la majorité.


S’agit-il de la poursuite du processus de dépénalisation rampante du droit des affaires ou est-ce le symptôme d’un lobbying efficace de la Scientologie ?


On se souvient notamment qu’Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, déclarait en février 2008 : « Les sectes sont un non-problème » en France, « la liste établie en 1995 est scandaleuse » et « on peut s’interroger » sur la menace représentée par la Scientologie.


Les questions soulevées par cette affaire ne peuvent rester sans réponse. Le Syndicat de la magistrature demande l’ouverture d’une enquête parlementaire pour que les conditions dans lesquelles cette disposition a pu passer inaperçue soient établies.


Au-delà, il dénonce l’absence de véritable contrôle démocratique et citoyen sur le fonctionnement des institutions républicaines.



Source : Syndicat de la magistrature